S&M SAS (ci-après désignée le « VENDEUR ») / https://tissuland.com,

z.a.c des Baterses Nord, Rue des petites Combes,Beynost 01708 Miribel cedex France, SAS au capital de 16 830 000 €, 413 169 475 RCS Bourg - APE 4641Z - N°TVA CEE FR 48 413 169 475. Tel : 04.78.55.87.97 - cpta.sm@decogroup.fr

FORMULAIRE D’INFORMATION ET PROTECTION DE VOS DONNEES NOMINATIVES

Le présent formulaire a pour objectif de vous informer de vos droits notamment au titre du nouveau Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel. Dans certains cas seulement, ce formulaire nous permettra également de recueillir votre consentement.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement UE 2016/679, en application le 25 mai 2018, il est rappelé que les données à caractère personnel qui sont demandées à nos Clients et/ou Partenaires en général, sont nécessaires au traitement des prestations et/ou commandes qu’ils nous demandent de réaliser dans le cadre des engagements commerciaux qui ont été conclus, et que la collecte de ces données a cette unique finalité, le traitement des commandes et des prestations contractuelles.

La finalité de ce traitement est donc principalement d’ordre comptable, commercial, et logistique en vue de l’exécution de ladite commande ou du contrat. Afin que vos données puissent être également et éventuellement utilisées dans le cadre d’opérations promotionnelles ou publicitaires, votre consentement sera requis au bas du présent formulaire.

Ces données ne sont pas communiquées à des tiers au contrat ou à la commande, les seuls destinataires étant les membres du personnel de notre société, et les différents intervenants et prestataires parties au contrat, par exemple pour le transport et la livraison. Toute personne qui aura accès à ces données, sera tenue par une obligation de confidentialité faisant spécifiquement référence au respect de la confidentialité des données personnelles auxquelles cette personne aura accès.

Ces données à fournir seront mentionnées comme obligatoires ou facultatives étant précisé que le défaut de réponse peut être un obstacle au traitement de tout ou partie de votre commande ou contrat.

Ces données sont conservées pendant le délai légal de conservation prévu pour chaque catégorie de données. Le Client ou Partenaire dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition et de portabilité s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités qui vous seront communiquées par notre Responsable de traitement, Monsieur Colletaz Cédric que vous pouvez contacter par courriel à l’adresse suivante rgpd@decogroup.fr.

Le Responsable de traitement vous répondra sous un mois maximum et aura la possibilité de prolonger le délai de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demande à condition d’informer la personne concernée dans le mois qui suit sa demande de droit d’accès. Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le Responsable du traitement est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis.

Soit, vous nous retournez ce formulaire rempli, daté et signé comme suit :

M./ Mme ……………………(Nom)……………………….(Prénom)

Date : Signature :

Soit, vous cochez la case ci-dessous :

□ En cochant la présente case, déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus et consentir au traitement de mes données dans les conditions ci-dessus.